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Simulation confidentielle

Droits de succession

Résultats calculés sur la base de la législation en vigueur. Les montants sont indicatifs et ne tiennent pas lieu de déclaration fiscale.
Héritier Part brute Abattement Base taxable Droits Référence

Option du conjoint (art. 757 C. civ.)

Assurance-vie Comprendre les régimes 990 I et 757 B →

RegimeMontantAbattementBaseDroits

Demembrement (art. 669) Comment est calculée la répartition usufruit / nue-propriété →

Exonerations partielles Quels biens sont exonérés et à quelles conditions →

TypeArticleValeurTauxExonerationTaxable

Pacte Dutreil (art. 787 B) Conditions et engagements du pacte Dutreil →

Pistes de réduction