Barème des droits de succession 2026 en ligne directe
Lorsqu'un parent décède, ses enfants héritent d'une part de son patrimoine. Cette transmission est soumise aux droits de succession, calculés selon un barème progressif défini par l'article 777 du CGI. Comprendre ce barème est essentiel pour anticiper le coût fiscal d'une succession et envisager, le cas échéant, des stratégies d'optimisation.
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Le barème progressif par tranches
Les droits de succession en ligne directe (parent → enfant) sont calculés sur la part nette taxable, c'est-à-dire la part revenant à chaque héritier après déduction de l'abattement de 100 000 €. Le barème s'applique ensuite par tranches successives, chacune taxée à un taux croissant.
| Tranche de part nette taxable | Taux applicable |
|---|---|
| Jusqu'à 8 072 € | 5 % |
| De 8 072 € à 12 109 € | 10 % |
| De 12 109 € à 15 932 € | 15 % |
| De 15 932 € à 552 324 € | 20 % |
| De 552 324 € à 902 838 € | 30 % |
| De 902 838 € à 1 805 677 € | 40 % |
| Au-delà de 1 805 677 € | 45 % |
Exemple concret : succession de 500 000 € pour un enfant unique
Prenons le cas d'un parent qui transmet 500 000 € à son enfant unique, sans donation antérieure dans les 15 dernières années.
Étape 1 : Abattement : L'enfant bénéficie de l'abattement de 100 000 €. La part nette taxable est donc de 500 000 € − 100 000 € = 400 000 €.
Étape 2 : Application du barème :
- Sur les premiers 8 072 € → 8 072 × 5 % = 403,60 €
- De 8 072 à 12 109 € → 4 037 × 10 % = 403,70 €
- De 12 109 à 15 932 € → 3 823 × 15 % = 573,45 €
- De 15 932 à 400 000 € → 384 068 × 20 % = 76 813,60 €
Total des droits : 78 194,35 €, soit un taux effectif d'environ 15,6 % sur la valeur totale transmise.
Exemple avec deux enfants
Si le même patrimoine de 500 000 € est réparti entre deux enfants à parts égales, chaque enfant reçoit 250 000 €. Après abattement de 100 000 € chacun, la part nette taxable de chaque enfant est de 150 000 €.
Le calcul par enfant donne environ 28 194 € de droits, soit un total de 56 388 € pour les deux enfants réunis, soit une économie de plus de 21 000 € par rapport à l'enfant unique, grâce au doublement de l'abattement et à la progressivité du barème.
Le rappel fiscal de 15 ans
L'article 784 du CGI prévoit un mécanisme de rappel fiscal : lors du calcul des droits de succession, l'administration réintègre toutes les donations consenties par le défunt à chaque héritier au cours des 15 années précédant le décès.
Concrètement, si un parent a donné 60 000 € à son enfant il y a 10 ans, l'abattement de 100 000 € utilisable au décès sera réduit de 60 000 €. Il ne restera que 40 000 € d'abattement disponible.
L'abattement de 100 000 € en ligne directe
Chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100 000 € sur la part qu'il reçoit de chacun de ses parents. Cet abattement s'applique aussi bien aux successions qu'aux donations. Il se renouvelle tous les 15 ans, conformément aux dispositions de l'article 784 du CGI.
Ainsi, un couple avec deux enfants dispose d'une capacité de transmission en franchise de droits de 400 000 € (100 000 € × 2 parents × 2 enfants), renouvelable tous les 15 ans.
Les tranches les plus courantes
Dans la grande majorité des successions en France, la part nette taxable par enfant reste inférieure à 552 324 €. Cela signifie que le taux marginal le plus fréquent est celui de 20 %, applicable à la quatrième tranche du barème. Les taux de 30 %, 40 % et 45 % ne concernent en pratique que les patrimoines les plus élevés.
Pour une succession type où chaque enfant reçoit 300 000 € bruts, après déduction de l'abattement de 100 000 €, la part nette taxable s'élève à 200 000 €. Les droits atteignent alors environ 38 194 € par enfant. Cela représente déjà une somme non négligeable, mais une donation anticipée permet souvent de la réduire nettement.
Pour aller plus loin
Commencez par vérifier le montant de votre abattement par enfant, qui vient directement réduire la base taxable avant application du barème. Pour anticiper la transmission, la donation-partage permet de consommer l'abattement de manière optimale. Notre article sur les 5 leviers de réduction présente l'ensemble des stratégies disponibles. Testez le simulateur Suxession pour calculer vos droits selon votre situation exacte.