Au-delà de l'abattement parent-enfant
Quand on prépare une succession, le premier chiffre qu'on retient est presque toujours l'abattement de 100 000 € prévu par l'article 779 du CGI entre parent et enfant. C'est le plus fréquent, mais aussi celui qui cache les autres.
Votre configuration familiale active peut-être d'autres leviers : un petit-enfant, un neveu, un frère qui cohabite avec vous depuis longtemps, un enfant en situation de handicap. Chacun dispose de son propre abattement, parfois cumulable avec le précédent, et souvent ignoré dans les simulations rapides. Cet article fait le tour des cas qui ne concernent pas la majorité des familles, mais qui changent beaucoup lorsqu'ils s'appliquent.
Petits-enfants et arrière-petits-enfants
Lorsqu'un grand-parent transmet à un petit-enfant par donation, l'article 790 B du CGI prévoit un abattement spécifique de 31 865 € par donateur et par petit-enfant. Il se cumule avec le don familial de sommes d'argent (art. 790 G) et se reconstitue tous les 15 ans.
Pour les arrière-petits-enfants, l'abattement de l'article 790 D est plus modeste, à 5 310 €, mais il reste utile dans les configurations de transmission générationnelle. Ces deux leviers sont souvent activés dans les stratégies de donation-partage transgénérationnelle, lorsque les enfants du défunt sont déjà patrimonialement établis et préfèrent voir les transmissions aller directement à leurs propres enfants.
Neveux et nièces
Quand le défunt n'a pas de descendance directe, les neveux et nièces prennent une place centrale dans la transmission, et leur régime fiscal pèse lourd. L'article 779 V du CGI prévoit un abattement de 7 967 € par héritier ou donataire, qu'il s'agisse d'une succession ou d'une donation. À cet abattement s'ajoute, en matière de donation, l'exonération de 31 865 € du don familial de sommes d'argent (art. 790 G), lorsque le donateur n'a pas de descendance. Un oncle ou une tante peut donc transmettre jusqu'à 39 832 € par neveu et par opération, à renouveler tous les 15 ans.
Au-delà de cet abattement, le barème entre frères et sœurs étendu aux neveux grimpe à 55 %, ce qui place ces configurations parmi celles où la planification sur plusieurs donations successives produit le plus gros effet.
Abattement handicap
L'article 779 II du CGI ajoute un abattement de 159 325 € en faveur de tout héritier ou donataire qui se trouve en situation de handicap l'empêchant, soit d'exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, soit, pour les moins de 18 ans, d'acquérir une instruction ou une formation d'un niveau normal.
L'abattement handicap est cumulable avec tout autre abattement. Concrètement, un enfant en situation de handicap héritant de ses parents bénéficie de 259 325 € d'abattement (100 000 € en ligne directe + 159 325 € au titre du handicap), par parent. Un couple peut donc transmettre 518 650 € en franchise de droits à un enfant handicapé.
L'administration demande un justificatif de la situation, en général un certificat médical circonstancié ou une carte d'invalidité. La preuve peut être apportée au moment de la déclaration de succession ou de donation.
Frères et sœurs cohabitants
L'article 796-0 ter du CGI prévoit une exonération totale de droits de succession pour un frère ou une sœur du défunt, sous trois conditions cumulatives.
Première condition, l'héritier doit être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps au moment du décès. Deuxième condition, il doit avoir plus de 50 ans, ou être en situation de handicap l'empêchant de travailler. Troisième condition, il doit avoir vécu sous le même toit que le défunt pendant les 5 années précédant le décès.
Cette configuration est plus fréquente qu'on ne l'imagine. Deux frères ou sœurs qui ont fait leur vie ensemble, ou qui se sont retrouvés à cohabiter après la perte de leurs conjoints, remplissent souvent les trois critères. Attention toutefois : chaque condition est appréciée strictement par l'administration, et la cohabitation doit être continue sur les cinq années précédant le décès. Un simple hébergement ponctuel ne suffit pas. Ce point mérite d'être documenté en amont (attestation de résidence, justificatifs de domicile communs) pour éviter une remise en cause au moment du règlement.
Legs aux organismes d'intérêt général
L'article 795 du CGI exonère totalement les legs consentis à certaines catégories de bénéficiaires : les associations et fondations reconnues d'utilité publique, les établissements publics hospitaliers, les organismes d'intérêt général poursuivant un but philanthropique, éducatif, scientifique, social ou culturel.
Pour le défunt, intégrer un legs à une cause dans son testament permet deux choses. Transmettre de manière entièrement exonérée à un bénéficiaire non familial, ce qui serait autrement taxé à 60 % au titre des successions entre non-parents. Et réduire l'assiette taxable globale, au bénéfice indirect des autres héritiers.
Vérifier votre configuration
Ces abattements ne jouent pas dans toutes les successions, et il est inutile de les forcer lorsqu'ils ne s'appliquent pas. Mais lorsque votre configuration familiale fait entrer en scène un héritier en situation de handicap, un frère ou une sœur cohabitant de longue date, un neveu ou une nièce dans une famille sans descendance directe, ces leviers doivent être discutés avec votre notaire. Pensez aussi, pour les couples mariés ou pacsés, que l'abattement donation entre conjoints de 80 724 € (art. 790 E/F) se cumule avec les abattements parents-enfants, ce qui élargit les enveloppes disponibles lorsque la stratégie passe par un premier passage entre époux.
Le simulateur Suxession active automatiquement les abattements pertinents à partir des informations que vous renseignez sur chaque héritier (âge, lien de parenté, situation de handicap, cohabitation). Chaque calcul est traçable article par article, pour arriver au rendez-vous notaire avec une cartographie claire.