Succession internationale
Conventions fiscales, double imposition, règle des 6 ans. Anticipez la fiscalité successorale quand un élément de la succession est à l'étranger.
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Conventions fiscales internationales : éviter la double imposition en matière de succession
Liste des 10 conventions fiscales signées par la France en matière de droits de succession, principes d'attribution (situs, résidence), crédit d'impôt (art. 784 A CGI) et conséquences en l'absence de convention.
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Succession d'un expatrié : comment sont taxés les héritiers ?
Défunt ou héritier vivant à l'étranger : découvrez les 3 régimes de territorialité des droits de succession en France (art. 750 ter CGI), la règle des 6 ans et vos obligations déclaratives.