Succession internationale
Conventions fiscales, double imposition, règle des 6 ans. Anticipez la fiscalité successorale quand un élément de la succession est à l'étranger.
-
Éviter la double imposition successorale
Liste des 10 conventions fiscales signées par la France en matière de droits de succession, principes d'attribution (situs, résidence), crédit d'impôt (art. 784 A CGI) et conséquences en l'absence de convention.
-
Succession d'un expatrié : la fiscalité
Défunt ou héritier vivant à l'étranger : découvrez les 3 régimes de territorialité des droits de succession en France (art. 750 ter CGI), la règle des 6 ans et vos obligations déclaratives.