Optimisation succession

Donation-partage, assurance-vie, démembrement, pacte Dutreil, exonérations patrimoniales : découvrez les cinq stratégies légales pour alléger la facture successorale.

Fiscalité de l'assurance-vie au décès : art. 990 I (primes avant 70 ans, abattement 152 500 €) et art. 757 B (primes après 70 ans, abattement 30 500 €). Calculs exacts, arbitrage avant/après 70 ans, comparaison avec la donation, clause bénéficiaire démembrée.

Démembrement de propriété en succession : barème fiscal art. 669, donation en nue-propriété, remembrement gratuit au décès, quasi-usufruit et créance de restitution (art. 774 bis). Exemples chiffrés et stratégies.

Conditions, engagements, timeline et avantages du pacte Dutreil (art. 787 B CGI) : comment transmettre votre entreprise familiale avec une exonération de 75 % des droits de succession.

Purger les plus-values latentes avant succession : PRU remis à zéro au décès, arbitrage PFU 31,4 % vs droits de succession, donation-cession, CTO et PEA. Exemples chiffrés pour savoir quand il vaut mieux vendre avant de transmettre.

Quasi-usufruit et créance de restitution en succession : définition art. 587, réforme art. 774 bis CGI (LdF 2024), déductibilité, convention notariée, exemples chiffrés avant/après réforme. Conjoint survivant, donation, assurance-vie.

SCI familiale et succession : décote de minorité, donation progressive de parts, démembrement, Dutreil, risques d'abus de droit, contraintes de gestion. Quand la SCI vaut le coup vs donation directe. Exemples chiffrés 2026.

Succession et IFI : l'IFI comme dette déductible du passif successoral, impact du décès sur l'IFI du conjoint survivant, donation en nue-propriété pour réduire l'assiette IFI, seuil 1,3 M€, barème et décote. Exemples chiffrés 2026.